mardi 12 février 2008

Compte rendu de la réunion publique du 14 décembre 2007 salle des fêtes de Domagné

Nous sommes horriblement en retard sur ce compte rendu, mais voila, il est là !

Le 14 décembre, s’est tenue à Domagné la réunion publique ayant pour thème la Coopédom et ses fumées dans le bourg.

Sur la tribune :

  • des représentants de la communauté d’agglomération du pays de Vitrée,
  • du conseil général,
  • de l’équipe municipale,
  • deux représentants des organismes d’Air-Breizh et du CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique)
  • trois responsables de la Coopédom.
Dans la salle, les habitants de Domagné, de nombreux exploitants agricoles bénéficiaires de la Coopédom ainsi que des salariés de l’usine. Bref, pas loin de 240 personnes.

Les débats ont été menés par M. le maire, B.Renou qui a souligné avoir conscience des désagréments causés par l’usine et souhaitait activement trouver des solutions.

La parole a été donné à Romain Rébillon, président de l’association Dom’Activ, d’ou est issu le collectif « changeons d’air » à l’initiative de la pétition réclamant cette réunion publique. Romain Rebillon a inscrit la création de l’association dans le contexte récent (été 2007 très enfumé, pétition suite à ces désagréments) et la présente comme le lieu d’une expression constructive, il exprime le droit des habitants à suivre les évolutions et les retombées de l’activité de la Coopédom

La Coopédom a présenté son activité de déshydratation de fourrage. Elle présente une capacité de 40 000 l/h de déshydratation, une énergie charbon-gaz (un four charbon-gaz, un four charbon), et 800 bénéficiaires de ses services.

Les installations de la Coopedom sont classées et à ce titre, elles sont soumises au contrôle de l’Etat par le biais d’un organisme agréé. La Coopédom cherche à réduire sa consommation de charbon en le substituant par du Miscanthus (plante exotique dont les adherents ont commencé la culture à proximité de Domagné). La Coopedom reconnaît aussi que la communication n’est pas toujours facile, mais affirme sa volonté d’ouverture et de dialogue.

1ere partie: intervention des représentants du CITEPA et Air-Breizh :

CITEPA

La commune leur a commandé un audit sur la conformité des rejets de la Coopedom avec la réglementation. Ils ont croisé les dispositions réglementaires applicables à l’usine et les résultats de mesures effectuées par le bureau de contrôle VERITAS, fournis par la Coopedom.

106 points ont été vérifiés, 97 sont conformes, résultat à priori satisfaisant.

Dans ce qui n'est pas dans les normes nous retiendrons particulièrement :
  • le traitement des émissions de poussières.
  • L’humidité du charbon ainsi que sa teneur en souffre , juste limite, voire insatisfaisante
  • Les taux de poussières et de dioxyde de souffre non conformes,
  • Les COVNM (composés organiques volatiles non méthanisés) étaient en cours d’analyse
Air-Breizh

Air-Breizh intervient en s’appuyant sur des donnés statistiques générales, aucun relevé n’ayant été effectué à proximité du site ni même à Domagné.

En préambule, le technicien rappelle qu’il ne faut pas confondre, ce qui est mesuré à la sortie des cheminées, et les retombées, objet de l’étude d’Air Breizh, atténuées par les facteurs atmosphériques dispersants.

Les chiffres et études présentés datent de 2003. On peut retenir en terme de retombées :

En dioxyde de soufre (SO²):
  • Domagné produit plus de deux fois ce que produit Vitré ;
  • la moitié de ce que produit Rennes,
  • est responsable de 2.32% des émissions totales du département.
  • Pour les émissions de COVNM, celles de Domagné correspondent à celles de Châteaubourg.
  • Pour les émissions de gaz à effet de serre, la valeur de Domagné correspond à celle de Vitré.
Bien sur, la Coopedom n'est pas la seule industrie en activité à Domagné, il y a aussi la Cidrerie, sans compter la circulation routière. Mais la circulation routière, il y en aussi à rennes, vitré et chateaubourg .... il nous reste donc les activités industrielles.


On peut donc conclure suite à ces interventions que :
  • La Coopedom pollue mais grosso modo dans les normes.
  • La bonne nouvelle, c'est qu'elle le fait dans les normes, la mauvaise c'est que cette pollution est loin d'être négligeable.
  • Que la pollution « statistique » d’Air Breizh nous donnerait presque à croire que nous habitons une commune 10 à 50 fois plus grosse qu’elle n’est !!
Nous n’en saurons pas plus lors de la réunion, aucun chiffre précis n’ayant été mentionné, ni même les valeurs des normes. Nous n’avons eu droit qu’à des petites icônes souriantes ou pas souriantes (des smileys pour ceux qui connaissent).

Est ce vraiment une conclusion satisfaisante ?

2eme partie : Le débat

Le bruit :
La première série de questions vient d’habitants très proches de l’usine qui se plaignent du bruit, surtout la nuit. Joseph Lebrun, président de la Coopédom répond qu’il n’y a pas de suractivité la nuit, pour preuve le tonnage nocturne est le même que le tonnage diurne (sic). Quant au bruit généré par l’activité, la Coopédom consciente de cette gêne dit être d’accord pour accentuer sa réflexion et chercher des solutions

Les normes:
Viennent des questions sur la valeur de leurs normes. D’une seule voix Air Breizh et le CITEPA répondent que la norme est respectée et qu’il appartient au législateur de faire appliquer les directives européennes ou même d’aller au-delà de ces directives.

Particules:
Des questions sur les rejets de particules dangereuses, car microscopiques, sont posées, Air Breizh répond que les particules macro sont sans impacts sur la santé (car trop grosses) et que pour les micro, il fait l’aveu qu’il n’a pas de chiffres.

Les gènes respiratoires:
Devant ces affirmations répétées qu’il n’y a pas de pollution et que la réglementation est respectée, les esprits s’échauffent et mettent en avant la gêne due aux fumées, les gênes respiratoires autour de l’usine.

Réponse de la Coopédom : il n’y a pas eu plus de fumées cette année que les autres années. Tollé dans la salle !

La remarque qui fait mal !!
Remarque de Jean Leduff : si les études ont montré que c’est la dispersion qui rendait la pollution acceptable, à Domagné, lorsque les conditions atmosphériques font que les fumées retombent sur le bourg, on n’est plus dans des conditions dites « normales », d’où la grande gêne des habitants et l’absence de données sur la pollution dans ces conditions.

Réponse du CITEPA : Tout à fait.

Projet à long terme (long …ou très long ?)
Sont ensuite évoquées par Mr Lebrun et Louis Ménager, représentant de la communauté d’agglomération du pays de Vitrée, les perspectives à plus long terme d’un regroupement d’activités qui pourraient être complémentaires.

Il s’agit de traiter l’ensemble des déchets verts dans une unité de méthanisation (production de gaz par fermentation), d’utiliser cette énergie pour produire de la vapeur, produisant elle-même de l’énergie électrique. Cette vapeur serait alors réutilisée afin de déshydrater les fourrages à basse température (la déshydratation haute température comme elle est pratiquée par la Coopédom semble avoir atteint les limites de ce processus industriel).

Mais aux dires de ces Messieurs, c’est un projet de longue haleine et on ne peut maîtriser les temps dans lesquels ces objectifs aboutiront.

Nouvelle agitation dans la salle : le public reconnaît la véracité du projet mais demande des dates et des engagements concrets quant à la réalisation de ces objectifs.

Questions de l'association:
Nous avons vu que la Coopédom polluait et que des améliorations étaient possibles, que fait-on aujourd’hui concrètement pour réduire cet impact, tant au niveau des rejets que de la prise en compte des gênes que cette activité génère ?

Quand mettons-nous en place une Charte de bonne conduite déjà évoquée en attendant que des projets de plus grande envergure se réalisent ?

L’activité de la Coopédom est intéressante et doit être pérennisée, mais dans sa position géographique, elle est aujourd’hui une gêne et un frein au développement du bourg ! Cherchons ensemble les solutions !

Réponse de la tribune: aucune

Autre question de l'association:
Quel est l’impact sur la santé ? Doit-on s’inquiéter pour la santé des enfants dans la cour de l’école ?

Pas de réponse ….

Les différents interlocuteurs se disent non compétents, étant juste, au mieux, les comptables des émissions.

Bien dommage parce que c’était LA question fondamentale de cette réunion.

Mr le Maire indique que, vu l'heure, la réunion touche à sa fin

L’association Dom’active reprend la parole pour remercier la tenue de la réunion, et rappeler toute la conviction de l’association du bien fondé d’une telle activité dans l’agriculture, mais rappelle que le projet de déménagement de la Coopedom devient indispensable au développement du bourg et la santé des habitants.

L’association reitère sa demande d'une totale transparence sur les projets long terme et une charte de bonne conduite sur le court terme.

Et M. le Maire en guise de conclusion : « Personne ne souhaite que la Coopédom ici ne disparaisse. Nous avons fait des constats , je pense qu’il va falloir travailler ensemble, travailler sur une Chartre de bonne conduite, avec la Coopédom, l’association Dom’Active, et nous la municipalité, voir ce qu’on peut changer, à court terme et à plus long terme. »

Bilan

Aux dires des participants, la réunion publique à été ressentie comme un élément à la fois positif dans la vie de la commune, en tant que concertation participative, mais aussi dans son contenu, même si toutes les interrogations n’ont pas été levées.

On avait vu lors de la signature de la pétition, et dans la nature de certain message sur le blog, qu’il pouvait y avoir des réactions agressives envers notre démarche, sans doute dues à la mauvaise compréhension de celle-ci. Et de craindre que lors du débat public, ces réactions se transforment en affrontements : l’association Dom’Activ a eu l’occasion de s’expliquer sur ses motivations et la réunion s’est déroulée sans heurts, dans un esprit courtois d’écoute.

Un premier rendez vous entre la Mairie, la Coopedom et l’association a été pris pour début janvier 2008.

L’objectif pour l’association est l’établissement d’une « charte de bonne conduite » à mettre en œuvre pour la reprise de l’activité de la Coopedom.

Il n'est pas question que se renouvellent les nuisances de 2007, nous n'avons pas fait le choix d'habiter Domagné pour se retrouver dans l'obligation de se refugier dans nos maisons le printemps et l'été venus ....nous ne sommes pas dans une fable de J. de La Fontaine !!


Nous pensons qu’il est nécessaire d’effectuer des analyses complémentaires et de poser le problème de la pollution sous un autre angle: sous quelles normes sommes nous soumis lorsqu’on respire directement les fumées qui se rabattent sur le bourg, lorsqu’il n’y a pas de dispersion ?